Santé Canada
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Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2020-0878
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-663903-01-1
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.
Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Blvd S.E.
Ville: Calgary
État: Alberta
Pays: Canada
Code postal /Zip: T2C 3G3
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)ARLA No d'homologation 29657 ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation.
Nom du produit: Tembotrione Technical Herbicide
- Matière active
- TEMBOTRIONE
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Tembotrione - Chronic toxicity test with Asellus aquaticus (21d) - Semi-static exposure
Date 04-JUN-19
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
The study report is entitled "Tembotrione - Chronic toxicity test with Asellus aquaticus (21d) - Semi-static exposure" (DART: M-663903-01-1). The study reports a set of regulatory end-points for a species of freshwater invertebrate not previously tested for assessing risk of Tembotrione to aquatic organisms and meets the criteria for reporting. However, the new end-point is higher (lower toxicity) than the existing end-points for freshwater vascular plants, and marine invertebrates already considered in the current Risk Assessment for Tembotrione.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
