Santé Canada
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Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2019-6619
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-574214-01-1
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.
Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Blvd S.E.
Ville: Calgary
État: Alberta
Pays: Canada
Code postal /Zip: T2C 3G3
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)ARLA No d'homologation 26232 ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation.
Nom du produit: FOE 5043 TECHNICAL HERBICIDE
- Matière active
- DIFLUFENICAN
- FLUFENACET
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Diflufenican + Flufenacet SC 600 (200+400 g/L) Effects on the seedling emergence and growth of ten speciesof non-target terrestrial plants (Tier 2)
Date 16-SEP-16
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Augmentation du risque sanitaire ou environnemental
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
Non-relevant co-formulation for Canada with Diflufenican and Flufenacet. Per interpretation of PMRA guidance this study is being submitted despite Diflufenican not being registered in Canada. The lowest ER25 for the most sensitive plant species tested is lower in this study than in previously submitted studies with Flufenacet. However, this is not expected to change the risk conclusion since this coformulation is not registered in Canada.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
