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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2019-4439

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: B003/276203

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): TAMINCO US LLC

Adresse: 200 S. Wilcox Drive

Ville: Kingsport

État: TN

Pays: USA

Code postal /Zip: 37660

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 28323      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Metam Sodium MUP Formula

• Matière active
  • METAM-SODIUM

ARLA No d'homologation 28247      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Metam Sodium Agricultural

• Matière active
  • METAM-SODIUM

ARLA No d'homologation 29142      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Enfuse M 510

• Matière active
  • METAM-SODIUM

ARLA No d'homologation 30180      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Taminco Metam K Technical

• Matière active
  • METAM-SODIUM

ARLA No d'homologation 30236      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Taminco Metam K MUP

• Matière active
  • METAM-SODIUM

ARLA No d'homologation 30237      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Enfuse K 690

• Matière active
  • METAM-SODIUM

ARLA No d'homologation 28170      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Metam Sodium Technical Formula

• Matière active
  • METAM-SODIUM

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Evaluation of the Mutagenic Activity of Metam Sodium in an in vitro Mammalian Cell Gene Mutation Test with L5178Y Mouse Lymphoma Cells

Date 03-JUN-19

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The letter addresses data from an in vitro mouse lymphoma assay (MLA) (OECD 490) as well as information from an Ames assay (OCED 471) also conducted by Eastman in 2019 for metam sodium and additional data in the context of existing data that the U.S. Environmental Protection Agency (EPA) has reviewed and on which it has based its conclusion that [t]here is no mutagenic concern for metam sodium.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici