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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2019-1893

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2017-5919-IR2

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Nippon Soda Co., Ltd.

Adresse: 2-1, 2-Chome Ohtemachi

Ville: Chiyoda-ku, Tokyo

Pays: Japan

Code postal /Zip: 100-8165

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation 2017-5919      EPA No d'homologation.

Nom du produit: Picarbutrazox Technical

  • Matière active
    • PICARBUTRAZOX

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre PROJECT 2967W: AEROBIC SOIL METABOLISM OF[TETRAZOLE-5-14C]PICARBUTRAZOX IN ILLINOIS SOIL

Date 11-MAY-18

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

In a new aerobic soil metabolism study being conducted for registration of picarbutrazox in Europe, TT-3 was found at 34.5%AR in soil. Even though the percentage of TT-3 is not higher in this new study than previously found in other environmental fate studies with picarbutrazox, the registrant informed the PMRA in May of 2018 because because TT-3 was not detected in other soil studies. The study was submitted to the PMRA on September 18, 2018 under submission 2017-5919.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

The study attached is already on file at the PMRA under submission 2017-5919.