Santé Canada
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Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2019-1031
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-531997-01-1
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc
Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Blvd S.E.
Ville: Calgary
État: Alberta
Pays: Canada
Code postal /Zip: T2C 3G3
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)ARLA No d'homologation 24563 ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation.
Nom du produit: FOSETYL-AL TECHNICAL
- Matière active
- FOSETYL-AL
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Fosetyl-Al WG 80 W: Sublethal toxicity to the earthworm Eisenia fetida in artificial soil
Date 07-AUG-15
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
Study reports lower than previously reported NOEC for earthworm reproduction endpoints. Additional field data (M-398002-01-1) is available to better characterize these endpoints under environmental conditions. No risk conclusions are expected.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
