Santé Canada
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Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2018-2090
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: A2018-003
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Nippon Soda Co., Ltd.
Adresse: 2-1, 2-Chome Ohtemachi
Ville: Chiyoda-ku, Tokyo
Pays: Japan
Code postal /Zip: 100-8165
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)ARLA No d'homologation 27125 ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation.
Nom du produit: ACETAMIPRID TECHNICAL INSECTICIDE
- Matière active
- ACETAMIPRID
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Acetamiprid -Honey Bee (Apis mellifera L.) 22 Day Larval Toxicity Test (Repeated Exposure)
Date 23-JAN-18
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
Nippon Soda Co., Ltd. Is submitting new information to the PMRA related to acetamiprid technical. This information is not necessarily a new adverse effect of the subject chemical, but is rather new information submitted for the Agency's own review and evaluation because the data meet the Agency's administrative reporting criteria. The data are also provided to support the upcoming re-evaluation of acetamiprid.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
