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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2016-5820

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2016-IR-07

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): E.I. du Pont Canada Company

Adresse: 1919 Minnesota Court

Ville: Mississauga

État: ON

Pays: Canada

Code postal /Zip: L5M 2J4

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation 30890      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. 352-856

Nom du produit: DuPont Cyazypr Technical Insecticide

  • Matière active
    • CYANTRANILIPROLE

7. b) Type de formulation.

Granulé

Pâte granulée (granulés dispersables dans l'eau)

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre IN-M2G98: Repeated-Dose Oral Toxicity 28-Day Feeding Study in Rats

Date 31-AUG-16

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Présence d'un composant ou d'un dérivé

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

We have recently conducted two (2) toxicity studies in rats: 1) an acute oral (Up-and-Down Method), and, 2) a 28-day repeated dose; with IN-M2G98, a minor (detected at less than 1% of parent) metabolite/degradate of DuPont Cyazypyr Technical, EPA Reg. No. 352-856, PCP#30890. These studies were required by EFSA as a component to the European submission for Cyantraniliprole.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

These studies were required by EFSA as a component to the European submission for Cyantraniliprole.