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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2015-7005

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: x

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): x

Adresse: x

Ville: x

État: x

Pays: x

Code postal /Zip: X

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Environnement

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

Pays: CANADA

État: ONTARIO

6. Date de la première observation de l'incident.

14-MAY-13

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: 2,4-D

  • Matière active
    • 2,4-D (PRESENT AS ACID)

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Folpan

  • Matière active
    • FOLPET

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Polyram

  • Matière active
    • METIRAM

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Oui

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

Site: Agricultural-Outdoor/Agricole-extérieur

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

Caller reports herbicide drift damage to his grape crop at his winery (XXXXX Estate). They believe the damage occurred as a result of spraying approx 2 weeks ago by the farmer located to the east of his property, who has a young corn crop which shows evidence of herbicide application.

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire IV : Environnement (y compris les plantes, les insectes et la faune)

1. Type d'organisme touché

Herbaceous Plants / Plante herbacée

2. Nom(s) commun(s)

grapevine

3.Nom(s) scientifique(s)

Inconnu

4. Nombre d'organismes touchés

10500

5. Description du lieu où l'incident a été observé:

Eau douce

Terrestre

Agricole

Eau salée

6. Cocher tous les symptômes qui s'appliquent à:

Lésions visibles à l'oeil nu (p. ex. chlorose [jaunissement], nécrose, décoloration)

7.Décrire les symptômes et issue (mort, rétablissement, etc.).

Impact area is estimated at 8 acres, with 1300 plants per acre damaged. The caller stated this will result in a major financial loss for him for which he intends to seek legal compensation. He said they are seeing the spray effects now. He said there is a drainage ditch that goes N-S along the east side of their property. There is a tree row along that drainage ditch but where there is a gap in the trees they noticed the most damage to the vines. He said there is wheat in the field now but ahead of that is a corn field. said he scouts the vineyards every Friday and he noticed damage on May 24th, but not the previous Friday. The leaves were curling and there were pale veins on the leaves closest to the gap in the tree line along the eastern boundary of the vineyard adjacent to the wheat field. XXXXX said the wheat field looked sick 2 weeks ago but looks very lush now. There were vehicle tracks in the wheat field indicating that something was sprayed there. XXXXX said XXXXX sprays fungicide about every 2 weeks. The use Folpan and Polyram (sp?). He said the vines were sprayed after this happened. XXXXX thinks it is 2, 4-D damage.

8. a) Est-ce que l'incident a été causé par (coucher tout ce qui s'applique) :

Dérive de pulvérisation

8. b) i)Combien de fois le produit a-t-il été appliqué cette année?

8. b) ii)Date de la dernière application

9. Est-ce qu'il a plu

9. a) Pendant l'application?

Non

9. b) Jusqu'à 3 jours après l'application?

Non

10. a)Y avait-il une zone tampon?

Non

10. b) De quel genre?

Aquatique

10. c) Quelle étaite la taille de la zone tampon?

11.Est-ce que des échantillons ont été recueillis dans l'environnement et analysés?

Non

À être déterminé par le titulaire

12.Classification selon la gravité (s'il y a plus d'une catégorie possible, veuillez choisir la plus grave)

13.Donner des renseignements additionnels ici