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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2015-3963

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 20150305

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Blvd SE

Ville: Calgary

État: AB

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 27423      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: FORAMSULFURON TECHNICAL HERBICIDE

• Matière active
  • FORAMSULFURON

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Lemna gibba G3 - Growth inhibition test with foramsulfuron OD 22.5 (22.5 g/L) under static conditions

Date 02-SEP-14

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

BCS is submitting new information to PMRA related to Foramsulfuron Technical. This information is not necessarily a new adverse effect of the subject chemical, but is rather new information submitted for agencys own review and evaluation. The Study Report title is Lemna gibba G3 - Growth inhibition test with foramsulfuron OD 22.5 (22.5 g/L) under static conditions. The difference in the NOECs is likely due to the treatment level spacing factors used in test design. Testing with TGAI resulted in a lower growth rate EC50 vs. the current study foramsulfuron OD 22.5 growth rate EC50, giving no indication that L. gibba is more sensitive to the formulation than the TGAI. BCS believes this value has minimal impact on the risk assessment as formulations do not runoff as intact mixtures and should not be used to represent an aquatic exposure scenario as a result of runoff. Also, no direct applications of foramsulfuron to water bodies, TGAI or formulation, are allowed on the label.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici