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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2013-2461

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: DTF_04232013-4

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Industry Task Force II on 2,4-D Research Data

Adresse: 8325 Old Deer Trail

Ville: Raleigh

État: NC

Pays: USA

Code postal /Zip: 27615

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. Inconnu

Nom du produit: 2,4-Dichlorophenol

  • Matière active
    • 2,4-D (PRESENT AS ACID)

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Effects of 2,4-Dichlorophenol on Reproduction and Growth of Earthworms Eisenia fetida in Artificial Soil with 5% Peat

Date 26-OCT-10

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Présence d'un composant ou d'un dérivé

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

In an earthworm reproduction and growth study with 2,4-dichlorophenol, the chronic 28 day LC50 of Eisenia fetida was greater than 10 mg/kg dry soil. The 28 day NOEC for mortality and weight was 10 mg/kg dry soil and the 56 day NOEC for reproduction was 10 mg/kg dry soil.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici