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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2013-2018

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 03152013- MCPA

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): MCPA Task Force Three (members: Nufarm bv, Dow AgroSciences, Albaugh Inc.)

Adresse: 44 Tamarack Circle

Ville: Toronto

État: Ontario

Pays: CANADA

Code postal /Zip: M9P 3T9

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation 2005-4106      EPA No d'homologation.

Nom du produit: MCPA Acid

• Matière active
  • MCPA (PRESENT AS ACID)

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Incident Report Submission transmitting copy of 6a2 Notice for Harlan acute inhalation study titled "MCPA Dimethylamine Salt: 4-Week Inhalation Toxicity Study in the Rat"

Date 15-MAR-13

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The inhalation study provides information on the NOAEL following repeated inhalation exposure to the test substance over a 28-day period.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

Inconnu

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici