Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil
> Sécurité des produits de consommation
> Pesticides et lutte antiparasitaire
> Protéger votre santé et l'environnement
> Registre public
> Produit Demande > l'avertissement > Déclarations d'incident " >Type d'incident
Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2012-5695
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: x
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): x
Adresse: x
Ville: x
État: x
Pays: x
Code postal /Zip: X
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Environnement
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
Pays: CANADA
État: NOVA SCOTIA
6. Date de la première observation de l'incident.
23-JUL-12
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)
ARLA No d'homologation
ARLA No de la demande d'homologation
EPA No d'homologation.
Nom du produit:
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
Inconnu
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire IV : Environnement (y compris les plantes, les insectes et la faune)
1. Type d'organisme touché
Terr. Invrtbrt-Honey Bee/Inv.Ter-Abeille
2. Nom(s) commun(s)
Inconnu
3.Nom(s) scientifique(s)
Inconnu
4. Nombre d'organismes touchés
Inconnu
5. Description du lieu où l'incident a été observé:
Eau douce
Terrestre
Agricole
Eau salée
6. Cocher tous les symptômes qui s'appliquent à:
Mort
7.Décrire les symptômes et issue (mort, rétablissement, etc.).
84 colonies of honeybees in apiary 60% with dead bees in front of colony. Dead honeybees in front of colony entrances. Bees had been dead for a number of days. Thousands of dead honeybees. PMRA representative collected samples for analysis. This location is less than 10 km from another suspected pesticide poisoning. (2012-5696).
Information provided by (name) (government department) (city) (province) (phone number) (e-mail address).
8. a) Est-ce que l'incident a été causé par (coucher tout ce qui s'applique) :
Inconnu
8. b) i)Combien de fois le produit a-t-il été appliqué cette année?
Inconnu
8. b) ii)Date de la dernière application
Inconnu
9. Est-ce qu'il a plu
9. a) Pendant l'application?
Inconnu
9. b) Jusqu'à 3 jours après l'application?
Inconnu
10. a)Y avait-il une zone tampon?
Inconnu
10. b) De quel genre?
Terrestre
10. c) Quelle étaite la taille de la zone tampon?
11.Est-ce que des échantillons ont été recueillis dans l'environnement et analysés?
Oui
À être déterminé par le titulaire
12.Classification selon la gravité (s'il y a plus d'une catégorie possible, veuillez choisir la plus grave)
13.Donner des renseignements additionnels ici