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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2012-2398

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: Study110405

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Dow AgroSciences Canada Inc.

Adresse: Suite 2100, 450 - 1st Street S.W.

Ville: Calgary

État: Alberta

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2P 5H1

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. Inconnu

Nom du produit: none

• Matière active
  • QUINOXYFEN

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre QUINOXYFEN MULTISPECIES BIOCONCENTRATION STUDY IN RAINBOW TROUT (Oncorhynchus mykiss), ALGAE (Pseudokirchneriella subcapitata) AND DAPHNID (Daphnia magna)

Date 05-APR-11

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The possible adverse effect identified in the study was described to the US EPA by DAS LLC as follows: A higher tier investigation into bioaccumulation of quinoxyfen in different trophic levels of aquatic organisms revealed that quinoxyfen exhibited a higher bioconcentration factor (BCF) in algae, Daphnia and in larger trout greater than the BCF in smaller trout previously reported to the US EPA. Please note that neither DAS LLC nor DASCI have concluded that this information constitutes an unreasonable adverse effect on the environment.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

05-APR-11

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici