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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2011-5955

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: INRI31102011

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: 200, 160 Quarry Park Blvd SE

Ville: Calgary

État: Alberta

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. Inconnu

Nom du produit: Poncho

• Matière active
  • CLOTHIANIDIN

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. Inconnu

Nom du produit: Perizin and CheckMite

• Matière active
  • COUMAPHOS

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. Inconnu

Nom du produit: Karate Zeone

• Matière active
  • LAMBDA-CYHALOTHRIN

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. Inconnu

Nom du produit: BISCAYA

• Matière active
  • THIACLOPRID

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Report on bee declines in the Mura Region and other parts of Slovenia in the period from 17 April to 30 May 2011

Date 17-JUN-11

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Présence d'un composant ou d'un dérivé

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

Six out of 21 observed beekeepers from which the samples of corpses, pollen, nectar and honey in comb were taken possessed movable hives. All their bees foraged on flowering oilseed rape except in two cases where fruit plants flowered in direct vicinity of hives (Bakovci) or vineyards with a possibility of thick undergrowth were close nearby (Orehovski vrh near Gornja Radgona). In all cases maize fields were in direct vicinity. For this reason the controls were focussed on sampling of corpses, pollen and oilseed rape along the maize fields in direct vicinity of the afflicted hives, in the distance of up to 500km, 750m and 1km away from the hive. Due to extremely dry weather at that time the bees were very much dependent on irrigation.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

Refer