Santé Canada
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Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2011-5134
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2011-07-08 F3
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Syngenta Crop Protection Canada, Inc.
Adresse: 140 Research Lane, Research Park
Ville: Guelph
État: Ontario
Pays: Canada
Code postal /Zip: N1G4Z3
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)ARLA No d'homologation 27986 ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation.
Nom du produit: Cruiser 350FS Seed Treatment Insecticide
- Matière active
- THIAMETHOXAM
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Thiamethoxam FS (A9700B) - A Field Study with Treated Maize Seed, Investigating the Effects of Residues from Dust during Drilling, Residues in Guttation Liquid and Flowering Maize, on the Honeybee (Apis mellifera L.) in Roquefort, France in 2010
Date 02-SEP-10
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
New scientific finding
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Oui
5. b) Provide the reason for discontinuation
Study was terminated early due to poor health of both the treated and control hives.
6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?
Inconnu
