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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2010-5681

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 110910-01 DTF

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Industry Task Force II on 2,4-D Research Data (members: Agro Gor Corporation, Dow AgroSciences LLC and Nufarm Americas, Inc.)

Adresse: 1900 K. St, NW

Ville: Washington

État: DC

Pays: USA

Code postal /Zip: 20006-1108

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation 2002-0726      EPA No d'homologation.

Nom du produit: 2,4-D Acid

• Matière active
  • 2,4-D (PRESENT AS ACID)

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid: A Fish Short-Term Reproduction Assay using the Fathead Minnow, Pimephales promelas

Date 09-NOV-10

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Présence d'un composant ou d'un dérivé

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The only significant effect observed in the study was a decrease in fecundity among minnows at the 96.5 mg/L level. See 6(a)(2) letter submitted to US EPA on November 9, 2010 for full explanation of the new information in the assay study.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

Inconnu

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici