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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2010-1231

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2009-29-03

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Syngenta Crop Prottection Canada, Inc.

Adresse: 140 Research Lane, Research Park

Ville: Guelph

État: ON

Pays: Canada

Code postal /Zip: N1G 4Z3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Résidus dans les aliments

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

18-FEB-10

5. Lieu de l'incident.

Pays: CANADA

État: UNKNOWN

6. Date de la première observation de l'incident.

18-FEB-10

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation 26665      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: THIAMETHOXAM TECHNICAL

  • Matière active
    • THIAMETHOXAM

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire V : Résidus dans les aliments

1. Pesticide(s) et produit(s) de dégradation

thiamethoxam and metabolites

2. Concentration de pesticide/produit de dégradation dans l'aliment

.04

Unité(s) ppm

3. Limite de détection correspondante

.01

Unité(s) ppm

4. Type d'échantillon

Produit agricole à l'état brut

5. Méthode d5analyse (préciser si l'on a eu recours à une méthode de confirmation en plus de la méthode d'échantillonnage)

unknown - analysis was done in Japan on a sample of soybeans being imported into the country

Renseignements concernant l'échantillon:

6. Pourquoi a-t-on prélevé un échantillon (p. ex. plainte, inspection, contrôle de procédé)?

routine compliance monitoring in Japan of shipment of soybeans received from Canada

7. Quel organisme a prélevé l'échantillon?

Autre

8. À quel point du canal de distribution l'échantillon a-t-il été prélevé?

Inconnu

9. Quelle était la taille du lot dans lequel l'échantillon a été prélevé?

Inconnu

10. Combien d'échantillons ont été prélevés? Unknown - Inconnu

Inconnu

11. Quelle était la taille de l'échantillon?

Inconnu

12. Quelle mesure a été prise en fonction de ces résidus?

Rejet du lot

À l'usage du titulaire seulement

14.Donner des renseignements additionnels ici

Investigation by the soybean exporter group confirmed that an equipment malfunction in a funnel on a bagging machine occurred near the end of bagging a shipment of soybeans for Japan. A replacement part was mistakenly taken from another machine that was used to bag soybeans treated with a seed treatment. This resulted in a few bags in the shipment having a residue that was slightly above the MRL (0.04ppm vs the MRL of 0.02ppm). The situation is being investigated by the Canadian Grain Commission and corrective action, including training for the machine operators, will be instituted. Since this was an equipment malfunction issue with a bagging machine, no changes to the current MRL for thiamethoxam are warranted. This shipment has been ceased by the authorities in Japan and will not be used for food purposes.