Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2010-0965
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2010-5
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): BASF Canada
Adresse: 100 Milverton,5th floor
Ville: Mississauga
État: ON
Pays: Canada
Code postal /Zip: L5R4H1
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Environnement
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
25-FEB-10
5. Lieu de l'incident.
Pays: CANADA
État: ALBERTA
6. Date de la première observation de l'incident.
16-JUN-08
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)
ARLA No d'homologation
ARLA No de la demande d'homologation
EPA No d'homologation.
Nom du produit: Arsenal
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Oui
9. Dose d'application.
Inconnu
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
Site: Industrial / Industriel
Specify Type: oilfield
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
Was applied to an industrial (name) site as allowed by the label, users had an 11m buffer, but stated the product moved past this and ended up 46 more meters into adjacent canola field.
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire IV : Environnement (y compris les plantes, les insectes et la faune)
1. Type d'organisme touché
Herbaceous Plants / Plante herbacée
2. Nom(s) commun(s)
Canola
3.Nom(s) scientifique(s)
Brassica napus
4. Nombre d'organismes touchés
Inconnu
5. Description du lieu où l'incident a été observé:
Eau douce
Terrestre
Agricole
Eau salée
6. Cocher tous les symptômes qui s'appliquent à:
Lésions visibles à l'oeil nu (p. ex. chlorose [jaunissement], nécrose, décoloration)
7.Décrire les symptômes et issue (mort, rétablissement, etc.).
Crop damage
8. a) Est-ce que l'incident a été causé par (coucher tout ce qui s'applique) :
Application
N/A
8. b) i)Combien de fois le produit a-t-il été appliqué cette année?
1
8. b) ii)Date de la dernière application
16-JUN-08
9. Est-ce qu'il a plu
9. a) Pendant l'application?
Inconnu
9. b) Jusqu'à 3 jours après l'application?
Inconnu
10. a)Y avait-il une zone tampon?
Oui
10. b) De quel genre?
Terrestre
10. c) Quelle étaite la taille de la zone tampon?
metre / mètre
11.Est-ce que des échantillons ont été recueillis dans l'environnement et analysés?
Inconnu
À être déterminé par le titulaire
12.Classification selon la gravité (s'il y a plus d'une catégorie possible, veuillez choisir la plus grave)
Mineure
13.Donner des renseignements additionnels ici