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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2009-3666

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 080309-01 MCPA

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): MCPA Task Force Three (members: Nufarm bv, Dow AgroSciences, Nufarm Limited [previously AH Marks Co. Ltd.]

Adresse: 44 Tamarack Circle

Ville: Toronto

État: Ontario

Pays: CANADA

Code postal /Zip: M9P 3T9

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 19152      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Nufarm MCPA Amine Manufacturing Concentrate (See Subform VII Para 7)

• Matière active
  • MCPA (PRESENT AS AMINE SALTS: DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OR MIXED AMINES)

ARLA No d'homologation 19516      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: MARKS MANUFACTURING CONCENTRATE MCPA DIMETHYLAMINE SALT 650 FORMULATIO

• Matière active
  • MCPA (PRESENT AS AMINE SALTS: DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OR MIXED AMINES)

ARLA No d'homologation 20292      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: MCPA AMINE 720 HERBICIDE CONCENTRATE

• Matière active
  • MCPA (PRESENT AS AMINE SALTS: DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OR MIXED AMINES)

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Notification of Possible 6(a)(2) Data: MCPA Task Force Three; 28-Day Inhalation Study on MCPA DMA -- new information

Date 03-AUG-09

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The MCPA Task Force Three submitted to U.S. EPA information pursuant to US EPA's FIFRA 6(a)(2) and the Agency's published implementation regulations; the Task Force does not believe the information constitutes an unreasonable adverse effect on man or the environment. The MCPA Task Force Three submitted this "NEW" information as an "INCIDENT REPORT" because it recently received new information from the laboratory conducting a 28-day inhalation study on MCPA DMA. The current findings should have no or minimal impact on the evaluation as reported in the recent U.S. RED.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

30-NOV-09

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

On Subform I: Product Description PMRA Registration No. - We listed 19152, Nufarm MCPA Amine Manufacturing Concentrate. However, this incident report is being submitted by all members of the MCPA Task Force Three. Therefore, this incident applies to Regis. No. 19516, Marks Manufacturing Concentrate MCPA Dimethylamine Salt 650 Form; and, Regis No. 20292, (Dow) MCPA Amine 720 Herbicide Concentrate.