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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2009-1706

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 052109-01-MCPBTF

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): MCPB Task Force (members: Nufarm Limited [previously AH Marks Co. Ltd.] and Nufarm b.v.)

Adresse: 44 Tamarack Circle

Ville: Toronto

État: Ontario

Pays: CANADA

Code postal /Zip: M9P 3T9

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation 21808      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: MCPB

  • Matière active
    • MCPB (PRESENT AS SODIUM SALT)

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Notification of Possible 6(a)(2) Data; MCPB Task Force; MCPB Rate of Degradation of MCPB in Three Soils - Additional Information

Date 19-MAY-09

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

Provides new information on the metabolism/degradation of MCPB in soils than was previously submitted to PMRA. The study results do not, however, present adverse effects. The MCPB Task Force has investigated the rate of degradation of MCPB in three additional US soils of varying type in a guideline compliant study (E.Fate Series 162-1: Aerobic Soil Metabolism); this study will be reported by Battelle UK Limited (Report # FK/08/001) in due course. CONCLUSION: It can be concluded that MCPB will not persist in the environment, being dissipated in aerobic soil via one major metabolite and numerous minor metabolites to form carbon dioxide and soil bound residues. The rate of metabolism in all of the soils was more rapid than previously determined with a mean half life DT50 of 4.7 days from the current studies. When combined with the half-life determined from the previous study the mean value is approximately 7.8 days, indicating substantially reduced environmental risk, compared to earlier calculations.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

Inconnu

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici