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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Mise à jour d'une déclaration précédente

No de la demande: 2009-0202

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 120808-01 DTF

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Industry Task Force II on 2,4-D Research Data (members: Agro-Gor Corporation, Dow AgroSciences and Nufarm USA, Inc.)

Adresse: 1900 K Street, NW

Ville: Washington

État: DC

Pays: USA

Code postal /Zip: 2006-1108

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation 2004-3086      EPA No d'homologation.

Nom du produit: 2,4-D Acid

• Matière active
  • 2,4-D (PRESENT AS ACID)

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre 2,4-D: F1-Extended One Generation Dietary Toxicity Study in CRL: C (SD) Rats

Date 08-DEC-08

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

On behalf of its members and affiliates, the Industry Task Force II on 2,4-D Research Data ("Task Force") [ whose current members include Agro-Gor Corporation, Dow AgroSciences, and Nufarm USA, Inc.], this confirms that the Task Force previously submitted to PMRA preliminary results from the 2,4-D F1 Extended One-Generation Reproduction and DNT study ("study"). The Task Force is sponsoring this study to satisfy PMRA' s 2,4-D post-RVD Data Call-In ("DCI") requirements for reproduction and DNT studies. Preliminary findings from the study were reported to PMRA in slides submitted by the Task Force to PMRA/HED representatives via email on November 14, 2008 in advance of an Agency meeting later that day at Reston Hyatt, Reston, VA to discuss the study, and also on November 26, 2008 in advance of a conference call with PMRA/HED representatives later that day to again discuss the study. While the Task Force does not believe that the preliminary information from the study constitutes an "unreasonable adverse effect on man or the environment," we trust that the PMRA/HED placed the slides and provided information in the official files and records of PMRA, and therefore, constitute previously submitted information.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

31-JAN-10

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici