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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2023-0865

Détails de la demande
Numéro de demande	2023-0865
Date de réception	2023-03-06
Catégorie	A
Objet	Nouveau
Matière active	CHOLECALCIFEROL
Type de produit	RODENTICIDE
Résultats	HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation	35982
Nom du produit	APPÂT À RONGEUR TC 411

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de décision

Consultation Document

Document de consultation

Decision Document