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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2017-0869

Détails de la demande
Numéro de demande 2017-0869
Date de réception 2017-02-16
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active 2,2-DIBROMO-3-NITRILOPROPIONAMIDE
Type de produit PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats TERMINÉE
Numéro d'homologation 33131
Nom du produit MERGAL 530

Demande Documents

Rapport d'évaluation PDPD Phase 1

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER