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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2016-3468

Détails de la demande
Numéro de demande 2016-3468
Date de réception 2016-07-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE SOYA
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Projet de décision de réévaluation

Notice of Initiation

Décision de réévaluation

Avis d'initiation

Consultation Document

Re-evaluation Decision Document

Proposed Re-evaluation Decision Document