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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2016-2064

Détails de la demande
Numéro de demande 2016-2064
Date de réception 2016-04-14
Catégorie C
Objet Modification
Matière active ACIDE ARSÉNIQUE (N.M.), ACIDE CHROMIQUE (N.M.), CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVRIQUE)
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 19612
Nom du produit PRODUIT DE PRESERVATION DU BOIS TIMBER SPECIALTIES K-33 (C-60)

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER