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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2016-1992

Détails de la demande
Numéro de demande 2016-1992
Date de réception 2016-04-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ÉTHANOL
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Proposed Re-evaluation Decision Document

Notice of Initiation

Re-evaluation Decision Document

Avis d'initiation

Projet de décision de réévaluation

Décision de réévaluation