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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-4416

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-4416
Date de réception 2015-09-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ISOXAFLUTOLE (N.M.)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Projet de décision de réévaluation

Avis d'initiation

Plan de travail concernant la réévaluation

Décision de réévaluation

Request for Data

Proposed Re-evaluation Decision Document

Demande de renseignements

Re-evaluation Project Plan

Re-evaluation Decision Document

Notice of Initiation