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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-1723

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-1723
Date de réception 2015-05-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ESSENCE MINÉRALE
Type de produit
Résultats RETIRÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Avis d'initiation

Fermeture du dossier de réévaluation à la suite de l'abandon volontaire par le titulaire d'homologation

Fermeture du dossier de réévaluation à la suite de l'abandon volontaire par le titulaire d'homologation

Notice of Initiation