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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-1358

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-1358
Date de réception 2015-04-13
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active ACIDE STÉARIQUE ET ACIDES GRAS LIÉS
Type de produit REPULSIF POUR ANIMAUX
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 33647
Nom du produit ACIDE STÉARIQUE ET DES ACIDES GRAS APPARENTÉS TECHNIQUE

Demande Documents

Document de consultation

Consultation Document

Document de décision

Decision Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER