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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2013-6955

Détails de la demande
Numéro de demande 2013-6955
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CHLORTHAL (M), (PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Notes de réévaluation

Re-evaluation Note

Projet de décision de réévaluation

Re-evaluation Note

Proposed Re-evaluation Decision Document

Notice of Initiation

Note de réévaluation

Avis d'initiation