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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2013-6949

Détails de la demande
Numéro de demande 2013-6949
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active ACÉPHATE (N.M.)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Re-evaluation Note

Notes de réévaluation

Re-evaluation Note

Notice of Initiation

Notes de réévaluation

Avis d'initiation

Document de décision d'examen spécial

Special_Review_Decision_Document