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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2013-6948

Détails de la demande
Numéro de demande 2013-6948
Date de réception 2013-12-16
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Notice of Initiation

Re-evaluation Note

Avis de mesures intérimaires

Re-evaluation Note

Decision Statement

Note de réévaluation

Notes de réévaluation

Notes de réévaluation

Re-evaluation Note

Avis d'initiation

Consultation Statement

Re-evaluation Note

Interim Measures Note