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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2013-4952

Détails de la demande
Numéro de demande 2013-4952
Date de réception 2013-09-19
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Type de produit PEINTURE ANTISALISSURE
Résultats RETIRÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER