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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2012-1634

Détails de la demande
Numéro de demande 2012-1634
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROSULFURON
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Notes de réévaluation

Re-evaluation Note

Document de consultation

Decision Statement

Document de décision

Consultation Statement

Avis d'initiation

Notice of Initiation