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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2011-6064

Détails de la demande
Numéro de demande 2011-6064
Date de réception 2011-12-20
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active PENTOXYDE D'ARSENIQUE (M), ZINC (SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC), CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVRIQUE)
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS, INSECTICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 31017
Nom du produit CHEMONITE ACZA PRÉSERVATEUR DU BOIS

Demande Documents

Evaluation Report

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Rapport d'évaluation