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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-3699

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-3699
Date de réception 2009-09-18
Catégorie B
Objet Modification
Matière active DIDÉCYLDIMÉTHYLAMMONIUM PRÉSENT SOUS FORME DE SELS DE CARBONATE ET D'HYDROGÉNOCARBONATE
Type de produit PRESERVATEUR DU BOIS
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 29121
Nom du produit Q50-C

Demande Documents

Evaluation Report

Rapport d'évaluation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER