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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-1724

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-1724
Date de réception 2009-05-29
Catégorie A
Objet Modification
Matière active HUILE MINERALE
Type de produit FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 27223
Nom du produit SPRAY OIL 10

Demande Documents

Decision Document

Document de décision

Document de consultation

Consultation Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER