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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-1724

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-1724
Date de réception 2009-05-29
Catégorie A
Objet Modification
Matière active HUILE MINERALE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 27223
Nom du produit SPRAY OIL 10

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Consultation Document

Document de consultation

Decision Document

Document de décision