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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0263

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0263
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUORURE DE SODIUM
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Document de consultation

Section 12 Avis de conditions

Avis d'initiation

Notice of Initiation

Section 12 Notice of Conditions

Decision Statement

Consultation Statement

Document de décision