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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0261

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0261
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORATE DE SODIUM (N.M.)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Consultation Statement

Decision Statement

Avis d'initiation

Document de décision

Notice of Initiation

Document de consultation