Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0199

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0199
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Decision Statement

Document de consultation

Consultation Statement

Document de décision