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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0155

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0155
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ÉTHOFUMESATE (N.M.)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Document de décision

Decision Statement

Section 12 Notice of Conditions

Consultation Statement

Section 12 Avis de conditions

Document de consultation