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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0108

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0108
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORTHAL (M), (PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Document de consultation

Document de décision

Decision Statement

Section 12 Avis de conditions

Consultation Statement

Section 12 Notice of Conditions