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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0092

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0092
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BIS(BROMOACÉTATE) DE 2-BUTÈNE-1,4-DIYLE ET LES DÉRIVÉS D'ESTERS DE L'ACIDE BROMOACÉTIQUE DE 2-BUTÈNE-1,4-DIOL
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Consultation Statement

Decision Statement

Document de décision

Document de consultation