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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0090

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0090
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, BROME DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Consultation Statement

Document de décision

Decision Statement

Document de consultation