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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2003-1412

Détails de la demande
Numéro de demande 2003-1412
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS, SEROTYPE H-14
Type de produit INSECTICIDE
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Document de consultation

Notes de réévaluation

Decision Statement

Document de décision

Re-evaluation Note

Consultation Statement