Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Demande: 2002-2761

Détails de la demande
Numéro de demande 2002-2761
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE D'ETHYLENE
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Decision Statement

Document de décision

Consultation Statement

Section 12 Notice of Conditions

Document de consultation

Section 12 Avis de conditions