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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2002-0776

Détails de la demande
Numéro de demande 2002-0776
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active TRICHLORFON
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Preliminary Assessment

Section 12 Avis de conditions

Decision Statement

Document de consultation

Évaluation préliminaire

Document de décision

Section 12 Notice of Conditions

Consultation Statement