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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2002-0726

Détails de la demande
Numéro de demande 2002-0726
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Avis de mesures intérimaires

Document de consultation

Information Note

Notes de réévaluation

Re-evaluation Note

Section 12 Notice of Conditions

Interim Measures Note

Note d'Information

Consultation Statement

Decision Statement

Document de décision

Section 12 Avis de conditions