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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2002-0726

Détails de la demande
Numéro de demande 2002-0726
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Decision Statement

Consultation Statement

Notes de réévaluation

Section 12 Notice of Conditions

Document de décision

Section 12 Avis de conditions

Interim Measures Note

Re-evaluation Note

Avis de mesures intérimaires

Document de consultation