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Sécurité des produits de consommation

Tous demandes de réévaluation et examen spécial

Enregistrements trouvés = 452

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Tous demandes de réévaluation et examen spécial
Numéro de demande 2019-4554
Date de réception 2019-10-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active FLUAZINAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-4038
Date de réception 2019-08-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active FARINE DE GLUTEN DE MAIS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3177
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉCOPROP-P (SOUS FORME D'UN SEL DE DIGLYCOLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3174
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ISOMÈRE P DU MÉCOPROP (SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3175
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉCOPROP-P (SOUS FORME D'UN SEL DE DIMETHYLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3176
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉCOPROP-P (SOUS FORME D'UN SEL DE POTASSIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3173
Date de réception 2019-07-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active FAMOXADONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3275
Date de réception 2019-07-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORPYRIFOS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2270
Date de réception 2019-06-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MELANGE DE DICHLORO-4,5 (N-OCTYL)-2 3H-ISOTHIAZOLONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2268
Date de réception 2019-06-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active FORAMSULFURON
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2269
Date de réception 2019-06-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active IODOSULFURON-MÉTHYL DE SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2282
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active (E,Z)-TÉTRADÉC-11-ÉNAL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2280
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ACÉTATE DE (Z)-DODEC-9-ÉNYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2275
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ACÉTATE DE (Z)-TÉTRADEC-9-ÉNYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2272
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OLÉATE D'ÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2273
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active (Z)-TÉTRADEC-11-ENAL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2281
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ACÉTATE DE (E,Z)-DODEC-9-ÉNYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2279
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉNYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2276
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 1-TÉTRADECANOL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2278
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CODLÉLURE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2277
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 1-DODÉCANOL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2274
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active (Z)-TÉTRADEC-11-ENOL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2271
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OLÉATE DE MÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-1919
Date de réception 2019-05-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active IMIPROTHRINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-1918
Date de réception 2019-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PRALLÉTHRINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0905
Date de réception 2019-04-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active SPINÉTORAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0956
Date de réception 2019-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active POUDRE DE SEMENCES DE MOUTARDE BLANCHE (BRASSICA HIRTA)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-1552
Date de réception 2019-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ALPHA-OLÉFINESULFONATE DE SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0690
Date de réception 2019-04-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active GLUFOSINATE D'AMMONIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0954
Date de réception 2019-04-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active SANG SÉCHÉ
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0566
Date de réception 2019-03-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0565
Date de réception 2019-03-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PYRACLOSTROBINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0564
Date de réception 2019-02-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active FENBUCONAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2082
Date de réception 2019-01-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PICOXYSTROBINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-6784
Date de réception 2018-12-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PICOLINAFÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1180
Date de réception 2018-11-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PROPOXUR, CARBARYL, OXAMYLE, MÉTHOMYL, HYDROCHLORURE DE FORMETANATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-3075
Date de réception 2018-10-12
Catégorie N
Objet Nouveau
Matière active PROPETAMPHOS
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2018-5174
Date de réception 2018-10-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active METALDEHYDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-5173
Date de réception 2018-10-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active GLUFOSINATE D'AMMONIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1803
Date de réception 2018-06-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ACÉTAMIPRIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1895
Date de réception 2018-05-24
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active IPRODIONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1646
Date de réception 2018-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (E,Z)-OCTADÉCA-3,13-DIÉN-1-YLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1645
Date de réception 2018-05-02
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CHLOROTHALONIL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1212
Date de réception 2018-04-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DEET PLUS TOLUAMIDES ACTIFS APPARENTÉS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1206
Date de réception 2018-03-28
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active AMITROLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1207
Date de réception 2018-03-28
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active BROMURE DE MÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1134
Date de réception 2018-03-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE SODIQUE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1133
Date de réception 2018-03-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0993
Date de réception 2018-03-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active TRINEXAPAC-ÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0720
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DAZOMET
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0723
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active ZIRAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0718
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active OMADINE-SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0719
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active CHLOROTHALONIL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0118
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DAZOMET, CHLOROTHALONIL, ZIRAME, OMADINE-SODIUM, FOLPET
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0721
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active FOLPET
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-0276
Date de réception 2018-01-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active P-MENTHANE-3,8-DIOL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-1949
Date de réception 2017-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active D-CIS,TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-2304
Date de réception 2017-05-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLORASULAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-2305
Date de réception 2017-05-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ZOXAMIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-2094
Date de réception 2017-04-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active SPINOSAD
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-1079
Date de réception 2017-03-31
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-0522
Date de réception 2017-02-17
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-0636
Date de réception 2017-02-09
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active NALED
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-7349
Date de réception 2016-12-06
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active FLUOPICOLIDE (M)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-6302
Date de réception 2016-11-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-6300
Date de réception 2016-11-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-5194
Date de réception 2016-11-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-5193
Date de réception 2016-11-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-6336
Date de réception 2016-10-27
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active TETRACHLORVINPHOS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-3404
Date de réception 2016-07-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIODOFON
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-3354
Date de réception 2016-07-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FER (PRÉSENT SOUS FORME DE SULFATE FERREUX MONOHYDRATE) (M)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3468
Date de réception 2016-07-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE SOYA
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3693
Date de réception 2016-07-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active AZADIRACHTIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1992
Date de réception 2016-04-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ÉTHANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1650
Date de réception 2016-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z,Z)-OCTADÉCA-3,13-DIÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1649
Date de réception 2016-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active VIRUS DE LA GRANULOSE DE CYDIA POMONELLA (SOUCHE CMGV4)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1594
Date de réception 2016-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TRITICONAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-1595
Date de réception 2016-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active AZOXYSTROBINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-1591
Date de réception 2016-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ANTHRANILATE DE MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1590
Date de réception 2016-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUCARBAZONE (PRÉSENT SOUS FORME DE FLUCARBAZONE-SODIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-1666
Date de réception 2016-03-17
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-0395
Date de réception 2016-02-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active DIFÉTHIALONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-0398
Date de réception 2016-02-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SOUCHE K61 DU STREPTOMYCES GRISEOVIRIDIS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-0400
Date de réception 2016-02-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-0394
Date de réception 2016-02-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYMOXANIL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-0401
Date de réception 2016-01-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PRIMISULFURON-MÉTHYL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-6564
Date de réception 2015-12-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-6562
Date de réception 2015-12-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active NALED
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-6563
Date de réception 2015-11-30
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active CHLORATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-6561
Date de réception 2015-11-30
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICHLORAN
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-4709
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1878
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PEROXYDE D'HYDROGÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3162
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE PEROXYACÉTIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4589
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (8E)-DODÉC-8-ÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4590
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-8-DODÉCENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4591
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (8Z)-DODÉC-8-ÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4423
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE D'AIGUILLE DE PIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4419
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE GÉRANIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4420
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE CAMPHRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4421
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE D'EUCALYPTUS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4422
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE CITRON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4418
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FENHEXAMIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-4417
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active KRÉSOXIME-MÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-4513
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FER (PRÉSENT SOUS FORME DE PHOSPHATE FERRIQUE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4416
Date de réception 2015-09-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ISOXAFLUTOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-4259
Date de réception 2015-08-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active UNICONAZOLE-P
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-4258
Date de réception 2015-08-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active TÉBUCONAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-4256
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active DIFLUFENZOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4254
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PIPÉRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4252
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE ACÉTIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4253
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ESSENCE DE POIVRE NOIR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4257
Date de réception 2015-08-26
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFLUFENZOPYR (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3163
Date de réception 2015-07-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ALCOOL ISOPROPYLIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3160
Date de réception 2015-07-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PEROXYSULFATE DE POTASSIUM PRÉSENT SOUS FORME DE PEROXYSULFATE SULFATE DE POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3161
Date de réception 2015-07-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active S-KINOPRÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-3159
Date de réception 2015-07-22
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SEL TRIÉTHYLAMINE DU TRICLOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1914
Date de réception 2015-05-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1916
Date de réception 2015-05-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CYPHENOTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1877
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FENPROPIMORPHE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1875
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (E)-4-TRIDÉCÉNYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1876
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (Z)-4-TRIDÉCÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1723
Date de réception 2015-05-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ESSENCE MINÉRALE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-1559
Date de réception 2015-05-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ABAMECTIN
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-1556
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TÉBUFÉNOZIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-1555
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active HYDROCHLORURE DE DODECYLGUANIDINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-1558
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ZINC (SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1557
Date de réception 2015-05-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRIPROXYFÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-6293
Date de réception 2015-01-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DIFÉNOCONAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5438
Date de réception 2015-01-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5444
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORHYDRATE D'AVIGLYCINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5448
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active HYDROXYMÉTHYL-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOIN
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5440
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active QUIZALOFOP-P-ÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5447
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active S-MÉTOLACHLORE ET ÉNANTIOMÈRE R
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5449
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 1,3-BIS(HYDROXYMÉTHYL)-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOIN
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5442
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active THIOCYANATE DE CUIVRE I
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5439
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYPRODINIL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5621
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5620
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5622
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5446
Date de réception 2014-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DE DÉCYLISONONYLDIMÉTHYLAMMONIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2014-5445
Date de réception 2014-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUSILAZOLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2014-0884
Date de réception 2014-03-11
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (PRESENT SOUS FORME DE MELANGE DE COMPLEXES D'ETHANOLAMINES DE CUIVRE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6952
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active BROMOXYNIL, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6955
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CHLORTHAL (M), (PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6958
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2013-6963
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active HEXAZINONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6949
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active ACEPHATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2013-6960
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIPHENYLAMINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6967
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PENTACHLOROPHENOL ET DERIVES ACTIFS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2013-6965
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active LINURON
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2013-6968
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active QUINTOZÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6956
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6964
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active IMAZAPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6969
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active SIMAZINE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6957
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICHLOBÉNIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6950
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active AMINOPYRALID
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6951
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6953
Date de réception 2013-12-16
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CARBARYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6961
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6970
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active TRIFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6966
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active PARAQUAT
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6948
Date de réception 2013-12-16
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6954
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active CHLOROPICRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6959
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIFÉNOCONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6962
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active FLUAZINAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6603
Date de réception 2013-12-03
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active OXAMYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2010-4262
Date de réception 2012-06-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CHLORIMURON-ÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1919
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1918
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1920
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1629
Date de réception 2012-06-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLODINAFOP-PROPARGYL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2010-4269
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUDIOXONIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1698
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLÉTHODIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2989
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYROMAZINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2010-2990
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DIMÉTHOMORPHE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2010-4267
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FOMESAFENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2988
Date de réception 2012-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PHOSETYL-AL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1634
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROSULFURON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1632
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active QUINCLORAC
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1633
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉNYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2012-1631
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active IMAZAMOX
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2011-5881
Date de réception 2011-12-06
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active FLUOROACETATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2011-4190
Date de réception 2011-09-15
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFENZOQUAT (M), (PRESENT SOUS FORME DE SULPHATE DE METHYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4256
Date de réception 2011-08-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2010-4271
Date de réception 2011-08-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYFLUTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4255
Date de réception 2011-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRIDABÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4251
Date de réception 2011-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active 2-N-OCTYL-4-ISOTHIAZOLIN-3-ONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4253
Date de réception 2011-05-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active OMADINE-SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4364
Date de réception 2010-09-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active D-PHÉNOTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4266
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active VIRUS DE LA POLYHEDROSE NUCLEAIRE DE LA SPONGIEUSE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4259
Date de réception 2010-09-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active SULFOSULFURON
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2010-4260
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active METHYL-3 CHLORO-4 PHENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4250
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ISOXABEN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4254
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PACLOBUTRAZOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4265
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORHYDRATE DE PROPAMOCARBE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4264
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIADIMENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4257
Date de réception 2010-09-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active AZAMÉTHIPHOS
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2010-4258
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIFLUSULFURON-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4261
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORO-4 METHYL-3 PHENATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4263
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHOXANE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2991
Date de réception 2010-07-05
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUMETSULAM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-1605
Date de réception 2010-04-28
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PHOSPHINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-0432
Date de réception 2010-01-20
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-DB, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-5482
Date de réception 2009-12-22
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4561
Date de réception 2009-11-05
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE TRIMÉTHYLSULFONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4531
Date de réception 2009-11-04
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BROMETHALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4530
Date de réception 2009-11-04
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFÉTHIALONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-1859
Date de réception 2009-06-03
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active PENTOXYDE D'ARSENIQUE (M), CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX), ZINC (SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-1001
Date de réception 2009-04-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2004-0222
Date de réception 2009-02-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active BUTOXYDE DE PIPERONYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2004-0238
Date de réception 2009-02-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRETHRINES
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2007-0067
Date de réception 2009-02-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0225
Date de réception 2009-02-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PERMETHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-2689
Date de réception 2008-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE BIS(TRI-N-BUTYL ETAIN)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0099
Date de réception 2008-07-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CAPTANE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-2397
Date de réception 2008-06-24
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active AMITROLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-1745
Date de réception 2008-05-27
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1816
Date de réception 2007-09-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CHLOROTHALONIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0212
Date de réception 2007-08-31
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TÉTRAMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0127
Date de réception 2007-08-31
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DELTAMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0126
Date de réception 2007-08-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYPERMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0189
Date de réception 2007-07-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MANCOZÈBE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2007-4433
Date de réception 2007-06-22
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DICOFOL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2007-1872
Date de réception 2007-03-07
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE 8-QUINOLINOLATE CUIVRIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0162
Date de réception 2006-06-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FERBAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0184
Date de réception 2006-06-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTAM-POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0204
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active METIRAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1398
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FOLPET
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2003-1390
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active LINURON
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2004-0280
Date de réception 2006-04-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TRIFORINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0153
Date de réception 2006-03-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ETHEPHON
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2010-0431
Date de réception 2006-02-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 2,4-DB, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER 2-ÉTHYLHÉXYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0143
Date de réception 2006-02-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 2,4-DB
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-2831
Date de réception 2005-09-28
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PICLORAME (SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-2830
Date de réception 2005-09-28
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DESEL POTASSIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0084
Date de réception 2005-09-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active AMITRAZE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-1922
Date de réception 2005-08-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0531
Date de réception 2005-06-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IPRODIONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0854
Date de réception 2004-11-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIOPHANATE-MÉTHYL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2004-3085
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DICAMBA PRÉSENT SOUS FORM D'ACIDE, D'AMINE, D'ESTER, DE SEL DE POTASSIUM OU SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3086
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3090
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SELS (DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OU D'AMINES MELANGES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3087
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3089
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3093
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MANEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-3088
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLATILS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3091
Date de réception 2004-10-25
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1651
Date de réception 2004-04-22
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active OCTABORATE DISODIQUE TETRAHYDRATE, PROPICONAZOLE, TÉBUCONAZOLE, CHLORURE DIDECYL DIMETHYL AMMONIUM, BENZOTHIAZOLE DE 2-(THIOCYANOMÉTHYLTHIO), CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE 8-QUINOLINOLATE CUIVRIQUE, N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0241
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (40% C12, 50% C14, 10% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0102
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 5-CHLORO-2-(2,4-DICHLOROPHENOXY)PHENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0105
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLOFENTEZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0121
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0157
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-DÉCANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0074
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE N-ALKYLPROPANE-1,3-DIAMINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0081
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active D-TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0159
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDES GRAS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0166
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FORMALDEHYDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0174
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DESEL MONO-AMMONIUM OU DE SEL DIAMMONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0178
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HEXAHYDRO TRIS(HYDROXY-2 ETHYL)-1,3,5-TRIAZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0179
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active IMAZÉTHAPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0196
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active THIFENSULFURON-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0199
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0201
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active S-MÉTHOPRÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0211
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPROPAMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0240
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (25% C12, 60% C14, 15% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0249
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (5% C5-18, 61% C12, 23% C14, 11% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0256
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (3% C12, 95% C14, 2% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM (OU: CHLORURE DE MYRISTYL DIMETHYL BENZYL D'AMMONIUM)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0268
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 2-PHÉNYLPHÉNATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0276
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TRALKOXYDIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0130
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE, 1,3-DICHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE, 1,3-DICHLORO-5-ÉTHYL-5-MÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, 1,3-DICHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0147
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active RIMSULFURON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0097
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BENTAZONE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0083
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active AMINO-4-PYRIDENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0085
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active IMAZAPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0173
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DESEL D’ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0181
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-HYDROXYETHYL N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0187
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0207
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active NABAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0217
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROPARGITE (M)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0244
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (50% C12, 30% C14, 17% C16, 3% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM (M)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0252
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIOCTYL DIMETHYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0266
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SIMAZINE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0273
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MALEATE DE TRI-N-BUTYL ETAIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0134
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BENZOATE DE DENATONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0145
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLOPYRALID
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0146
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICLOFOP-METHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0111
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORONEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0155
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ETHOFUMESATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0078
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACROLEINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0086
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active IMAZAMÉTHABENZ-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0185
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HYDRAZIDE MALÉIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0188
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPB SOUS FORME D'ISOMERE SPECIFIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0209
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPTALAME, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE OU DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0214
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active NICOSULFURON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0227
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PICLORAME (SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0230
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0235
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROPANIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0242
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (50% C12, 30% C14, 17% C16, 3% C18) DIMETHYL ETHYLBENZYL AMMONIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0251
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIALKYL (8% C8, 9% C10, 47% C12, 18% C14, 8% C16, 10% C18) DIMETHYL AMMONIUM (M)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0253
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE OCTYL DECYL DIMETHYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0255
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE D'OXYDIETHYLENE BIS-(ALKYLDIMETHYLE) AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0257
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active QUINTOZÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0260
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORITE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0267
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SETHOXYDIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0269
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active STREPTOMYCINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0284
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HEXAZINONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0125
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0150
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ÉTHALFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0095
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active B-BROMO B-NITROSTYROLENE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0118
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE MÉTALLIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0158
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-OCTANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0167
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active FENOXAPROP-P-ÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0191
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active METSULFURON-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0193
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0205
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MYCLOBUTANIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0228
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PICLORAME, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (ALKANOLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU TRIISOPROPANOLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0245
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIDECYL DIMETHYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0247
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (67% C12, 25% C14, 7% C16, 1% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0279
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIETHYLENE GLYCOL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0283
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CARBATHIIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0136
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORPROP (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0142
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DODINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0094
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BUTOXYPOLYPROPILENE GLYCOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0073
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-COCO-ALKYLTRIMÉTHYLÈNEDIAMINE PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE MONOBENZOATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0177
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DERIVES D'OXIRANE (DONT 50% MINIMUM DE: VOIR NMCH DEFINITION)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0215
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPHTHALÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0250
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CHLORURE DISTEARYL (15% C16, 85% C18) DIMETHYL AMMONIUM (M)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0258
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ROTENONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0261
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0262
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE SODIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0272
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE D'AMMONIUM (TRIMETHOXYSILYL)-3 PROPYLDIMETHYLOCTADECYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0140
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIODOFON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0148
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIURON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0098
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BENZISOTHIAZOLIN-3 ONE-1,2
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0110
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLÉTHODIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0112
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CLOMAZONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0117
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (M), PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0119
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE NAPHTENATE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0120
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE CUIVRIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0075
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0171
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active GLUFOSINATE D'AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0175
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0190
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DIMETHENAMIDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0198
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE (HERBICIDE OU REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES) (F)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0213
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NICOTINE, PRESENT SOUS FORME D'ALKALOIDE OU DE SULPHATE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0216
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active VIRUS DE LA POLYEDROSE NUCLEAIRE DE LECONTE (M)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0218
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 2-PHÉNYLPHÉNOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0234
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROPYLENEGLYCOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0263
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUORURE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0275
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TEFLUTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0278
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0282
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active VINCLOZOLINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0288
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ZINC ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE NAPHTENATE DE ZINC
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0137
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORPROP, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE BUTOXYETHYLE OU D'ESTERS D'ISOOCTYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0138
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORAN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0139
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DITHIOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0101
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORMEQUAT CHLORIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0107
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHOLECALCIFEROL (PROVITAMINE D3)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0108
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORTHAL (M), (PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0115
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE CHROMIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0116
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORSULFURON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0124
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE OXYCHLORURE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0154
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BENZOATE D' [[[[[ ETHOXY-4(METHYLAMINO)-6 TRIAZIN-1,3,5 YL-2] AMINO ] CARBONYL] AMINO] SULFONYL]
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0168
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0172
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active GLUTARALDEHYDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0197
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE A BASE DE PARAFFINE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0206
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACIDE NAPTYLACETIQUE, PRESENT SOUS FORME D'ESTER D'ETHYLE, DE SEL DE SODIUM, OU DE SEL D'AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0223
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PARADICHLOROBENZENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0232
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active PROPICONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0236
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROMÉTRYNE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0243
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (68% C12, 32% C14) DIMETHYL ETHYLBENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0246
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (5% C12, 60% C14, 30% C16, 5% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0248
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIISOBUTYLPHENOXYETHOXYETHYL DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0254
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIALKYL (5% C12, 60% C14, 30% C16, 5% C18) METHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0270
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SULFURE DE CALCIUM OU POLYSULFURE DE CALCIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0092
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BIS(BROMOACETOXY)-1,4 BUTENE-2
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0122
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (M), PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATÉ
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0080
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active D-CIS,TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0090
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, BROME DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0183
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0195
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active METALDEHYDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0202
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MÉTALAXYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0208
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPHTALÈNEACÉTAMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0219
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 2-PHÉNYLPHÉNOL (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0239
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PYRAZONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0237
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYCARBOXINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0224
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PARAFORMALDÉHYDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-2454
Date de réception 2003-10-22
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SELS (DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OU D'AMINES MELANGES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-2455
Date de réception 2003-10-22
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-2456
Date de réception 2003-10-22
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BORAX
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1376
Date de réception 2003-10-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active STRYCHNINE (F)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2003-1813
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active PENTAHYDRATE DE BORAX
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1814
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE BORIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1817
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BORATE DE ZINC
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1812
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BORAX, ANHYDRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1412
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS, SEROTYPE H-14
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1386
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DESMÉDIPHAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1411
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS VAR KURSTAKI
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1394
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active RESMETHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1413
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS (VARIETE TENEBRIONIS) (AGENT BIOLOGIQUE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1360
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BROMOXYNIL, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1363
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIQUAT
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1393
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PHENMÉDIPHAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1400
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active THIABENDAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1083
Date de réception 2003-05-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DINOCAP ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0850
Date de réception 2003-04-17
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CHLOROACETAMIDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2003-0855
Date de réception 2003-04-17
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CHLORO-3 PROPANE DIOL-1,2
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0853
Date de réception 2003-04-17
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BENZOATE D'OXINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0561
Date de réception 2003-03-13
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DODEMORPHE-ACETATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0529
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FENBUTATIN-OXYDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0528
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORO-1,3 PROPENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0533
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROPYZAMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0519
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PHOSPHURE D'ALUMINIUM (M)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0537
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PENDIMÉTHALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2763
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2756
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MÉLANGE D'ESSENCE DE CITRONELLE, D'ESSENCE D'AGRUMES, D'ESSENCE D'EUCALYPTUS, D'ESSENCE DE PIN, D'ESSENCE DE GÉRANIUM ET HUILE DE CAMPHRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2757
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TERPÈNE DE CITRONELLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2758
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MÉLANGE D'HUILES ESSENTIELLES ARTIFICIELLES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2762
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2759
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLATILS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2755
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CITRONELLAL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2761
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE D'ETHYLENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1751
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active TRIALLATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1738
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CARBARYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1741
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CARBOFURAN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1750
Date de réception 2002-08-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIRAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1749
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active PROPOXUR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1742
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CHLORPROPHAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1745
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active HYDROCHLORURE DE FORMETANATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1746
Date de réception 2002-08-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTHOMYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1753
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active ZINEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2002-1754
Date de réception 2002-08-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ZIRAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1744
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active EPTC
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1747
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active OXAMYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0773
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active PHOSALONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0758
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active OCTABORATE DISODIQUE TETRAHYDRATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0720
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active METHAMIDOPHOS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0726
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0733
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0766
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0756
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE CHROMIQUE, PENTOXYDE D'ARSENIQUE (M), OXYDE CUIVRIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0776
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active TRICHLORFON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0770
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MALATHION
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0768
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0767
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DIMÉTHOATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0747
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active ENDOSULFAN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0725
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICAMBA PRÉSENT SOUS FORM D'ACIDE, D'AMINE, D'ESTER, DE SEL DE POTASSIUM OU SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0723
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0760
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active PENTACHLOROPHENOL ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0759
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CRÉOSOTE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0734
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active HUILE DE CITRONNELLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-6018
Date de réception 1999-06-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Résultat EN COURS