Santé Canada
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Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2023-5987
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: FMC58262
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): FMC of Canada Limited
Adresse: 6755 Mississauga Road, Suite 204
Ville: Mississauga
État: Ontario
Pays: Canada
Code postal /Zip: L5N 7Y2
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)ARLA No d'homologation 20213 ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation. 279-9579
Nom du produit: Metsulfuron Methyl Technical
- Matière active
- METSULFURON-METHYL
ARLA No d'homologation 22330 ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation. 279-9580
Nom du produit: DPX L5300 Technical
- Matière active
- TRIBENURON METHYL
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Metsulfuron Methyl 20SG/Tribenuron Methyl 50SG (CDQ73)(2:1), A Blend of Paste Extruded Granules (11.1% + 22.2% Active) Plus KG691 Surfactant: A Chronic Dietary Toxicity Test with the Adult Honey Bee (Apis mellifera)"
Date 20-SEP-22
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
FMC Corp. has sponsored thirteen (13) ecotoxicity studies conducted with formulated blendscontaining metsulfuron methyl (CAS No. 74223-64-6) and tribenuron methyl (CAS No. 101200-48-0).These blends also included the surfactant KG691. FMC believes endpoints reached in these studiesare reportable.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
